Conditions générales

1. Applicabilité

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les propositions, devis, conventions et activités de Delphine Petit-Postma (ci-après : « la Célébrante »). La version en vigueur au moment de la réservation est la version contractuelle de référence.

2. Définitions

Delphine Petit-Postma : La célébrante de mariage internationale, désignée par « je ».
Client : Les personnes physiques (le couple) concluant le contrat.

3. Réservation, Paiement et Tarifs

3.1. La collaboration est officielle après accord écrit et réception d’un acompte de 20% minimum du montant total. Cet acompte sert à réserver la date et à couvrir les premiers frais de préparation.
3.2. Le solde doit être acquitté au plus tard 7 jours avant la cérémonie.
3.3. Frais de déplacement : Pour les déplacements, une indemnité de 0,50 € par kilomètre parcouru est facturée (sur la base de l’itinéraire le plus rapide selon Google Maps), sauf accord contraire.
3.4. Frais supplémentaires : Les éventuels frais de parking, de péage ou d’hébergement nécessaires (pour les cérémonies à longue distance ou à l’étranger) sont à la charge du Client.
3.5. Taxes (Leges) : Les éventuelles taxes municipales pour la nomination d’un officier d’un jour (« BABS voor één dag ») ne sont pas incluses dans mon tarif et doivent être réglées directement à la commune par le Client.

4. Annulation

En cas d’annulation écrite par le Client, les frais suivants s’appliquent :

Du moment de la réservation jusqu’à 30 jours avant la cérémonie : l’acompte (ou 30 % du montant total).
Entre 30 et 14 jours avant la cérémonie : 60 % du montant total.
Dans les 7 jours précédant la cérémonie : 100 % du montant total.

5. Force Majeure et Responsabilit

5.1. En cas de force majeure (maladie, accident, conditions météorologiques extrêmes ou embouteillages imprévus), le Client ne peut prétendre à des dommages et intérêts.
5.2. En cas d’empêchement, je m’engage à chercher avec le plus grand soin un remplaçant équivalent pour célébrer la cérémonie sur la base du texte préparé.
5.3. La responsabilité est limitée au montant total du contrat. Le droit néerlandais est applicable à toutes les conventions.

6. Propriété Intellectuelle et Confidentialité

6.1. Les textes et discours écrits par mes soins restent ma propriété intellectuelle. Ils ne peuvent être rendus publics ou utilisés par des tiers sans autorisation.
6.2. Les données personnelles sont traitées exclusivement pour l’exécution de la cérémonie, conformément au RGPD.
6.3. Portfolio : Je me réserve le droit d’utiliser (en concertation) des images de la cérémonie pour mon portfolio, mon site web ou mes réseaux sociaux, sauf opposition explicite du Client au préalable.