Conditions générales
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Applicabilité
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les prestations de Delphine Petit-Postma.
La version en vigueur au moment de la réservation est la version contractuelle de référence.
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Définitions
* Delphine Petit-Postma : La célébrante de mariage internationale, désignée par « je ».
* Client : Les futurs mariés concluant le contrat.
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Réservation et Paiement
La collaboration est officielle après accord écrit et réception de l’acompte.
Le solde doit être acquitté au plus tard 7 jours avant la cérémonie.
Les taxes municipales (leges) et frais de nomination d’un officier d’un jour (« BABS voor één dag ») ne sont pas inclus dans mon tarif.
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Annulation
En cas d’annulation écrite :
* Jusqu’à 30 jours avant : 30 % du montant total.
* Jusqu’à 14 jours avant : 60 % du montant total.
* Dans les 7 jours précédant : 100 % du montant total.
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Force Majeure et Responsabilité
En cas de force majeure (maladie, grève, etc.), le Client ne peut prétendre à des dommages et intérêts.
Je m’engage à chercher un remplaçant avec soin.
La responsabilité est limitée au montant du contrat.
Le droit néerlandais est applicable.